Quelle est la durée de validité de l'acte de naissance en France ?
Vous avez besoin de renouveler vos papiers d'identité ? Vous êtes sur le point de vous marier ou de vous pacser ? Vous souhaitez simplement obtenir un double de votre livret de familles ? Pour ce type de démarches administratives, il vous sera demandé de présenter un acte de naissance récent.
Demander votre Acte de Naissance
Le site internet mon-acte-de-naissance.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir mon acte de naissance" ou "Demander mon acte", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Mais qu'entend-on par « récent » ? En d'autres termes, quelle est la durée de validité de l'acte de naissance en France ? Et, plus important encore, où se procurer un acte de naissance ? La réponse à ces questions dans la suite de ce dossier.
Avant la validité… où se procurer un acte de naissance en France ?
En France, il existe différentes manières de récupérer son acte de naissance. Traditionnellement, on obtient sa copie intégrale ou son extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation, directement au guichet du service d'état civil de la mairie concernée (celle de votre commune ou arrondissement de naissance). Vous pouvez également en faire la demande par courrier postal, en ligne (quand votre commune de naissance propose le service de dématérialisation des documents), ou par l'intermédiaire de professionnels spécialisés qui vous simplifient la tâche. Tout naturellement, ce sont les démarches en ligne qui rencontrent le plus de succès ces dernières années, pour des raisons évidentes de praticité. Elles ont par ailleurs reçu un véritable coup de boost dans la parenthèse pandémique de 2020.
Pourquoi l'acte de naissance a-t-il une durée de validité ?
Commençons par rappeler que l'extrait ou la copie intégrale d'acte de naissance peuvent être demandés à l'occasion de certaines démarches administratives comme un mariage, un divorce, une demande ou renouvellement de papiers d'identité… Cela nous permet de répondre à la question de l'utilité de la durée de validité limitée de l'acte de naissance. Car vous ne le saviez peut-être pas, mais les actes de l'état civil, y compris l'acte de naissance, ont une durée de vie limitée.
La raison est toute simple, et elle a trait aux événements de la vie. En effet, votre situation peut changer à tout moment : mariage, divorce, naissance d'un enfant… Naturellement, ces événements peuvent entraîner des changements de situation qui rendent les actes d'état civil de fait invalides. C'est la raison pour laquelle l'administration vous demande des documents récents lors de vos démarches pour être sûre que vos actes sont à jour.
Combien de temps un acte de naissance est-il valable ?
La règle à cet égard est assez simple : la durée de validité de l'acte de naissance dépend de la démarche administrative. Par ailleurs, cette durée est identique quelle que soit l'acte concerné. Ainsi, l'acte de naissance a la même durée de validité qu'un acte de décès ou qu'un acte de mariage. Pour un acte d'état civil, la durée de validité est généralement de 3 mois. Dans le détail, voici la durée de validité de l'acte de naissance et des autres actes d'état civil en fonction des démarches :
- Délivrance d'un passeport : 3 mois au maximum ;
- Délivrance d'une carte nationale d'identité française : 3 mois au maximum ;
- Mariage : 3 mois au maximum si l'acte de naissance est délivré en France, ou 6 mois au maximum s'il est délivré à l'étranger ;
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Pacs : 3 mois maximum si vous êtes de nationalité française (ou né sur le territoire français), 6 mois maximum si vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger (on en parle en détail un peu plus bas).
Comment faire la demande d'acte de naissance à l'étranger ?
Seules les personnes nées sur le territoire français, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère, peuvent obtenir un acte de naissance en mairie. Si vous êtes Français né à l'étranger, ou étranger né à l'étranger, la démarche va être différente. Si vous êtes né Français (de parents français) à l'étranger, vous devez vous adresser au service central d'état civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance à l'étranger. Il s'agit d'un organisme public dépendant du Ministère des affaires étrangères.
Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous devez vous tourner vers l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine pour obtenir un acte de naissance. Vous avez également la possibilité de solliciter votre document d'état civil auprès des autorités de votre pays d'origine.
Les étrangers nés à l'étranger
Les étrangers nés à l'étranger doivent faire la demande d'acte de naissance auprès de leur ambassade ou de leur consulat. Evidemment, les modalités peuvent varier d'un pays à l'autre, mais en règle générale, il est possible de faire la demande en ligne, depuis le site internet dudit ambassade ou consulat. Il est également possible de se rendre directement au guichet ou de faire une demande par correspondance.
Les Français nés à l'étranger
Les Français nés à l'étranger ont trois possibilités pour recevoir leur acte de naissance :
- Faire la démarche en ligne, depuis le portail officiel Pastel Diplomatie. Vous serez guidé dans les différentes étapes. Votre copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation vous sera ensuite envoyé par voie postale ;
- Faire la démarche par correspondance. Dans ce cas, pensez bien à préciser les noms, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée dans le courrier. Les noms et prénoms des parents doivent eux aussi être renseignés si vous souhaitez recevoir une copie intégrale ou un acte avec filiation ;
- Faire la démarche de demande simplifiée en ligne, en complétant le formulaire unique d'un service spécialisé comme le nôtre. Nous nous chargeons ensuite de vous faire parvenir votre acte de naissance dans les plus brefs délais.
