Votre acte de naissance après naturalisation
La naturalisation fait référence à l'acquisition de la nationalité française par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. En France, la naturalisation peut se faire par décret, par déclaration de nationalité par mariage, par fratrie ou encore par descendant d'enfant français.
Demander votre Acte de Naissance
Le site internet mon-acte-de-naissance.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir mon acte de naissance" ou "Demander mon acte", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Les préfectures ou les sous-préfectures dans certains cas instruisent le dossier de naturalisation et aboutissent à l'une des quatre décisions suivantes : irrecevabilité, ajournement, refus ou rejet ou encore décision favorable, en attente de la décision finale du ministère (SDANF). Vous avez été naturalisé français ? Voici comment produire votre acte de naissance. Cet article s'inscrit dans notre dossier dédié à l'acte de naissance né à l'étranger.
Acte de naissance après naturalisation : de 1960 à aujourd'hui
L'établissement des actes d'état civil des étrangers devenus français a gagné en souplesse depuis les années 1960 :
- Pour les étrangers devenus français avant le 1er janvier 1960, les actes d'état civil des étrangers devenus francais (acte de naissance compris) étaient transcrits sur les registres consulaires ;
- Pour les étrangers devenus français entre le 1er janvier 1960 et le 8 janvier 1993, les actes d'état civil étaient produits par le bureau central de l'état civil dépendant du ministère du Travail, de l'emploi et de la population. Ils étaient par la suite transférés au ministère des Affaires étrangères qui assure la mise à jour des actes de naissance par apposition des mentions marginales et la délivrance des copies et des extraits avec et sans filiation ;
- Pour les étrangers devenus français après le 8 janvier 1993 : après les différentes démarches administratives que nous allons détailler plus bas, il suffit de formuler une demande de copie intégrale d'acte de naissance ou d'extrait avec ou sans filiation à votre mairie de résidence.
Récapitulatif Acte de naissance naturalisation
| Inscription ouverte | Oui |
|---|---|
| Type d'acte | Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation |
| Mode d'envoi | Par courrier postal |
| Validité | A vie |
| Demande | En ligne - Commencez ici |
Comment demander son acte de naissance après naturalisation ?
En France, nous comptons deux principaux motifs de naturalisation des étrangers : la naturalisation par mariage et la naturalisation par décret.
Acte de naissance en cas de naturalisation par mariage
Après l'avis favorable de la préfecture ou sous-préfecture puis du ministère, vous devrez prendre part à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture. Vous recevrez alors votre déclaration d'acquisition de la nationalité française. Le service central d'état civil vous enverra d'ailleurs à l'adresse postale fournie dans votre dossier de naturalisation un projet d'acte d'état civil français.
Attention : vous allez devoir le lire avec rigueur pour déceler toute éventuelle erreur qui se serait glissé dans les informations signalétiques. Vous devrez par la suite le renvoyer au service central d'état civil par la poste. Vous recevrez par la suite votre acte d'état civil définitif, qui vous permettra de demander votre carte nationale d'identité et/ou votre passeport. Vous pourrez par la suite formuler une demande à la mairie de votre commune de résidence pour l'ensemble de vos documents d'état civil, dont la copie intégrale et/ou l'extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation.
Acte de naissance en cas de naturalisation par décret
Dans le cas d'une naturalisation par décret d'un étranger résidant en France, les actes d'état civil et le décret lui sont remis le jour de la cérémonie, à la préfecture. Il pourra alors directement initier les différentes démarches auprès de la mairie de sa commune de résidence pour l'obtention de la carte nationale d'identité et/ou le passeport français. Il pourra également demander ses documents d'état civil, dont la copie intégrale d'acte de naissance ainsi que l'extrait avec ou sans filiation dès réception de l'acte d'état civil français définitif depuis le service central d'état civil.
Vous avez été naturalisé français et vous disposez d'un acte d'état civil ? Vous pouvez demander votre copie intégrale ou extrait d'acte de naissance (avec ou sans filiation, en français ou en format plurilingue) en ligne vie notre guichet administratif automatique, sans bouger de chez vous et dans les meilleurs délais !
