Français né à l'étranger : comment obtenir un acte de naissance ?
La procédure à suivre pour obtenir un acte de naissance tient plus du lieu de naissance que de la nationalité. En effet, si les Français et les étrangers nés en France peuvent demander leurs différents documents d'état civil comme la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation depuis la mairie de leur commune de naissance, les Français nés à l'étranger doivent s'adresser (en ligne ou par correspondance) au service central d'état civil de Nantes, un organisme public dépendant du ministère des Affaires étrangères.
Demander votre Acte de Naissance
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Dans ce guide pratique, nous vous expliquons comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation si vous êtes un français de naissance (parent(s) français) né à l'étranger. Cet article s'inscrit dans notre dossier dédié à l'acte de naissance né à l'étranger.
Acte de naissance : comment s'acquiert la nationalité française ?
L'acquisition de la nationalité française se fait par filiation. C'est ce que certains appellent le droit du sang, par opposition au droit du sol. La nationalité française d'un enfant, quel que soit son lieu de naissance, dépend essentiellement de la nationalité de ses parents. Ainsi, si l'un des parents est français, l'enfant est français de naissance, peu importe si ses parents sont mariés ou non, dès lors que la filiation à l'égard du parent français est dûment établie.
La nationalité française de l'un des parents doit être appréciée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité. Si le parent français perd cette nationalité alors que l'enfant est majeur, cela n'a aucun impact sur la nationalité de l'enfant… de la même façon qu'un majeur dont le parent acquiert la nationalité française ne peut prétendre à une naturalisation « automatique ». Enfin, la contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française, le cas échéant, car celle-ci est acquise à la naissance.
D'autres cas d'acquisition de la nationalité française peuvent se présenter (en dehors de la naturalisation par mariage ou par décret) :
- Un enfant mineur dont l'un des parents devient français, à condition que l'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation) et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent qui vient d'acquérir la nationalité française ;
- Un enfant étranger peut acquérir la nationalité française s'il est adopté (adoption plénière seulement) par un individu de nationalité française ;
- Un enfant né en France de parents étrangers n'est français de naissance que dans trois cas : au moins un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité), au moins un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou en cas de naissance apatride en France.
En résumé, un enfant né de parents français (ou d'un parent français et d'un parent étranger) à l'étranger est français de naissance par filiation.
Demander son acte de naissance lorsque l'on est un français né à l'étranger
La production d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation à la mairie est réservée aux personnes nées en France, qu'elles soient de nationalité française ou pas. Ainsi, les Français nés à l'étranger et les étrangers nés à l'étranger doivent suivre des procédures différentes pour obtenir leurs documents d'état civil, dont l'acte de naissance.
Si vous êtes français de naissance (de parents français) et que votre lieu de naissance ne se situe pas en France, vous allez devoir vous adresser non pas à la mairie de votre commune de résidence, mais au service central d'état civil de Nantes. C'est un organisme public dépendant du ministère des Affaires étrangères qui fournit aux Français nés à l'étranger leurs documents d'état civil, dont l'acte de naissance.
Comme nous vous l'expliquions dans notre article dédié, les étrangers nés à l'étranger et qui résident en France doivent se rapprocher des services consulaires de leur pays de naissance pour formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation. Ce document devra très probablement être traduit en français, le cas échéant, pour valoir de ce que de droit.
Les Français (de naissance) nés à l'étranger ont trois possibilités pour recevoir leur acte de naissance :
- Ils peuvent suivre la démarche en ligne en passant par le portail officiel « Pastel Diplomatie ». Il suffit de remplir le formulaire avec les différentes informations signalétiques demandées et de suivre le guide Pastel pour demander votre copie intégrale ou votre extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation que vous recevrez par courrier à votre lieu de résidence ;
- Ils peuvent également suivre la démarche par correspondance. Dans ce cas, ils doivent bien préciser les noms, les prénoms et les dates de naissance non seulement de la personne concernée par l'acte de naissance, mais aussi ceux des parents dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance avec filiation ;
- Ils peuvent enfin suivre la démarche de demande d'acte d'état civil simplifiée, en ligne, en remplissant le formulaire proposé par notre site. Il suffit de renseigner des données signalétiques vous concernant et éventuellement concernant vos parents pour les copies intégrales et les extraits d'acte de naissance avec filiation pour recevoir votre document d'état civil directement dans votre boîte aux lettres, sans bouger de chez vous et dans les meilleurs délais. Nous vous garantissons le respect de la confidentialité de vos données confidentielles.
Attention : contrairement à la démarche « normale » réservée aux Français et aux étrangers nés en France (procédure à la mairie), les Français nés à l'étranger ne peuvent pas se rendre au service central d'état civil de Nantes, cet organisme dépendant du ministère des Affaires Etrangères n'étant pas ouvert au public. Si vous souhaitez passer par la procédure par correspondance, voici l'adresse du service central d'état civil de Nantes :
- Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
